Par : Eric Hainaut
Comme toujours Joëlle, en plein dans le mille…. Je ne parle même pas des conséquences de ces récents comportements : – pour l’artiste une radiation de l’Agessa – pour le magazine une présomption de...
View ArticlePar : Martial Maurette Photographe
Je pense, Joëlle Verbrugge, que c’est une affirmation fausse. Dans la « Presse » on paye des salariés. Et, selon les lois, et très éventuellement, des piges pour des travaux « occasionnels, non...
View ArticlePar : Lucas
Merci Joëlle pour ces précisions. Et en tant qu’auteur peut-on déclarer le montant de cette pige dans les BNC?
View ArticlePar : Droit et Photo
Ah non, sinon vous perdez une partie de l’intérêt Vous le déclarez en « traitements et salaires » 😉 Cordialement Joëlle Verbrugge
View ArticlePar : Ju
Le problème, c’est que les groupes de presse le savent pertinemment, mais s’en foutent totalement. Même en leur soulignant le risque d’une requalification en salaire par l’Ursaf, même en leur...
View ArticlePar : Yann
Merci Joëlle de cette analyse. Mais, quid de la vente de stock auto-produit à un titre de presse ? Salaire pour une commande OK, mais pour des reportages fait sans lien de subordination dans la...
View ArticlePar : Sophie
Bonjour Joëlle, un groupe de presse souhaite me commander, des photos de plats accompagnés de leurs recettes. Si je leur demande de me régler en pige comme la loi le demande, on ne peut pas définir la...
View ArticlePar : Droit et Photo
Bonjour, Les droits moraux ne sont pas cédés.. la loi l’interdit d’ailleurs. Pour le reste, l’éditeur peut envisager une réutilisation dans « un autre titre d’un même groupe de presse cohérent » (Loi...
View ArticlePar : Sylvie
Bonjour Joëlle, je voulais t’apporter une réponse de l’AGESSA sur le terme « collaborateurs occasionnels ». On peut rédiger des notes d’auteur occasionnellement pour les organismes de presse, il ne...
View ArticlePar : Droit et Photo
Bonjour Sylvie Intéressant en effet… ils ont cité leur fondement légal ????? Car ça reste un peu étonnant…
View ArticlePar : Sylvie
Non, aucune précision. J’ai aussi demandé ce qu’ils entendaient par « en dehors de tout de lien de subordination » et la personnes m’a répondu qu’ils ne faisaient pas attention à ça.
View ArticlePar : Droit et Photo
Mwouais… encore un monstre de précision légale… 🙁 !!! Au vu de la façon un peu élastique dont l’Agessa interprète la loi à différents égards, tu me permettras de rester prudente…
View ArticlePar : Matthieu Prier
Moi je trouve que le débat est faussé parce que quand je parle aux groupe de presse de piges ils ne font plus appel à moi, je n’ai donc que deux solutions: ou je suis en pige et je ne travaille plus ou...
View ArticlePar : Vinas
Bonjour, merci pour toutes ces précisions Auriez vous davantage de précisions sur le terme collaborateurs “occasionnels non-journalistes”. Mon cas , je viens d écrire un article pour un magazine...
View ArticlePar : Droit et Photo
En réponse à Vinas. Oui, je crois que vous n’avez pas d’autre choix. Si le magazine était établi en France je vous dirais de lui répondre qu’il doit vous payer en pige. Mais les rédactions étrangères...
View ArticlePar : clémence charpentier
En réponse à <a href="https://blog.droit-et-photographie.com/dans-la-presse-on-paie-en-pige/#comment-124843">Sophie</a>. Bonjour, je me demandais : quand on est payé en pige, faut-il faire...
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